Les agents, titulaires ou non, de la fonction publique peuvent demander l’attribution d’un CFP  – Congé de Formation Professionnelle – d’une durée de 3 ans pour l’ensemble de leur carrière pour réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle qui ne peut pas être inclus dans le plan de formation de son établissement.

Le congé de formation professionnelle permet aux agents de parfaire leur formation personnelle. Il peut se cumuler avec l’ensemble des autres droits individuels à la formation des agents : le DIF – Droit Individuel à la Formation, le bilan de compétences, le DPC – Développement Professionnel Continu, le congé de formation de promotion professionnelle,…

Les conditions pour bénéficier d’un Congé Formation Professionnelle

Les agents titulaires ou non en activité ayant accompli 3 années de services publics effectifs dans la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Les services des agents travaillant à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein.

Les congés au titre d’un CFP peuvent être utilisés en une seule fois ou répartis au long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

Lorsqu’il n’est pas possible de satisfaire toutes les demandes de CFP, les demande de CFP des agent ayant été précédemment écartées sont prioritaires.

La rémunération de l’agent en CFP

L’agent en CFP perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85 % du montant total du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue par l’agent au moment de sa mise en congé, sans excéder la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. Elle est augmentée du supplément familial.

Pour les agents de catégorie C, l’indemnité est complétée pendant une durée n’excédant pas un an d’une somme égale à la différence entre cette indemnité et le montant total de leur salaire brut et de l’indemnité de résidence qu’ils percevaient au moment de leur mise en congé. Ce complément est versé par l’établissement dont dépend l’agent. Il est pris en charge par le fonds pour l’emploi hospitalier.

L’agent en congé de formation professionnelle perçoit l’indemnité mensuelle forfaitaire pendant une durée n’excédant pas 12 mois pour l’ensemble de sa carrière. Cette durée est portée à 24 mois si la formation est d’une durée de deux ans au moins.

L’indemnité est versée par l’établissement dont dépend l’agent. L’établissement en est remboursé par l’ANFH, sous réserve que celui-ci prenne en charge la demande de financement. Le remboursement comprend également le supplément familial et les charges sociales attachées au traitement.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le CFP – Congé de Formation Professionnelle – des agents dans la fonction publique hospitalière : conditions – demande – rémunération

Lire l’article sur : la formation professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : plan de formation – recours – obligation à servir

Lire notre article sur : le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : l’ANFH – Association Nationale de Formation Hospitalière pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le bilan de compétence des agents dans la fonction publique hospitalière

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