Le décret 2002-8 du 4 janvier 2002 détermine le nombre et les modalités de pose des congés annuels des agents des établissements dans la fonction publique hospitalière.

Le nombre de congés annuels

Tous les fonctionnaires d’un des établissements public hospitalier en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service.

Cela représente 25 jours ouvrés de congés annuels pour un agent à temps plein sur une année.

Les agents, qui n’ont pas exercé leurs fonctions pendant la totalité de l’année, ont droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonction.

Les congés annuels supplémentaires hors saison et fractionnement

Les agents de la fonction publique hospitalière ont droit, sous conditions, à des congés annuels supplémentaires.

Les congés hors saisons :

Les agents qui prennent 3, 4 ou 5 jours de congés annuels, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire hors saison.

Un deuxième jour de congé supplémentaire hors saison est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Les congés fractionnement :

Les agents qui fractionnent leurs congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune ont droit à un jour de congé supplémentaire de fractionnement.

Ainsi, cela représente un total de 25 + 2 + 1, soit 28 congés annuels maximum par an.

Les congés annuels non pris pour raisons de santé, congé maternité, paternité, adoption ou congé parental ne sont pas perdus et doivent se reporter de droit sur l’année suivante.

De plus, les congés annuels non pris par les agents peuvent alimenter un CET – compte épargne temps.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière – nombre – planification – report en cas de maladie

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Lire l’article sur : l’instruction DGOS du 1er octobre 2013 précise le report des congés annuels des agents publics hospitaliers en congé maternité, adoption, paternité et congé parental

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Lire l’article sur : le congé maladie dans la fonction publique hospitalière – congé ordinaire CMO – longue maladie CLM – longue durée CLD – jour de carence

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