Le montant du SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2014 en portant la rémunération horaire minimum à 9,53 € brut, soit 1445,38 € brut mensuel.

Cette disposition a eu des conséquences pour l’ensemble des salariés du secteur privé mais aussi pour les agents de la fonction publique.

En effet, l’Arrêt N°36851 du Conseil d’État du 23 avril 1982 a indiqué que la rémunération minimum d’un agent public ne peut pas être inférieure au salaire minimum de croissance – SMIC des salariés du secteur privé.

Le versement de l’indemnité différentielle

Dans cette hypothèse, les dispositions législatives dans la fonction publique prévoient :

- une revalorisation des indices minimum de la fonction publique

- le versement d’une indemnité différentielle compensatrice

La Circulaire FP n°1787 du 26 mars 1992 a précisé la mise en œuvre de l’indemnité différentielle, prévue par le Décret 91-769 du 2 août 1991 instituée en faveur de certains personnels civils et militaires de l’État des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

La revalorisation 2014 des échelles de rémunération dans la catégorie C

Des décrets et arrêtés du 29 janvier 2014 ont modifié l’ensemble des échelles de salaire des agents de la catégorie C dans la fonction publique.

Ces dispositions ont relevé le minimum de traitement dans la fonction publique en passant l’indice minimum majoré des agents à 316 dans l’échelle 3, soit 1463,08 € brut.

La valeur du point dans la fonction publique est fixée à 4,6303 €.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Des décrets du 29 janvier 2014 modifient la rémunération des agents de la catégorie C et B dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – 2014 pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière

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