L’article 41 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 indique qu’un agent de la fonction publique hospitalière a droit à des congés de maladie, dûment constatés, dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs.

La durée du maintien du salaire en cas de congé maladie dans la fonction publique hospitalière

L’agent conserve alors l’intégralité de son traitement et la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, pendant une durée de 3 mois et à un 1/2 traitement du 4ème au 12 ème mois.

Le CGOS – Comité de Gestion des Œuvres Sociales – peut verser un complément d’un demi traitement pendant 5 mois, entre le 4ème et 8ème mois inclus.

Le salaire intégral sans durée dans un accident du travail

Dans le cadre d’un accident du travail survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et imputable au service, l’agent conserve l’intégralité de son salaire jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service.

De plus, dans cette situation, l’agent a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

Le maintien du salaire en congé longue maladie et longue durée

En cas de congé longue maladie, l’agent conserve le bénéfice de sa rémunération à plein traitement pendant un an puis à un demi-traitement pendant 2 ans, compensé 5 mois par an par le CGOS.

En cas de congé longue durée, L’agent conserve le bénéfice de sa rémunération à plein traitement pendant 3 ans puis à un demi traitement pendant 2 ans compensé 5 mois /an par le CGOS.

Dans le cas d’un congé longue durée dû à un accident de service ou une maladie professionnelle contractée en service, cette durée est de 5 ans à plein traitement puis 3 ans à 1/2 traitement compensé 5 mois/an par le CGOS.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire CMO – longue maladie CLM – longue durée CLD – jour de carence

Lire l’article sur : le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales – CGOS – pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : la commission de réforme et le comité médical départemental pour les agents de la fonction publique

Lire notre article sur : la procédure de déclaration et l’imputabilité du service d’une maladie ou d’un accident dans la fonction publique hospitalière

Lire notre article sur : le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique en congé maladie n’est pas soumis aux horaires de sortie autorisées

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique en congé maladie peut prendre ses congés annuels sans être obligé de reprendre son travail

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