L’annexe 2 de l’arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique indique que les agents publics hospitaliers, travaillant dans un service d’électroradiologie ou de radiothérapie, perçoivent une indemnité spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Cela correspond à la 1ère catégorie à 3/4 de taux, soit 35,53 € brut mensuel.

L’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique

Le Décret 67-624 du 23 juillet 1967 précise qu’un indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :

- 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions

- 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination

- 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.

Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Il existe trois taux de base en fonction de l’exposition à un risque dans l’exécution des travaux.  Un arrêté fixe, par ministère, la liste des travaux retenus et leur classement dans l’une des trois catégories.
Les taux de base brut sont fixés à :

- 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif

- 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir cette indemnité en fonction de l’exercice de certains travaux ou lieu d’exercice.

Ainsi, les agents publics hospitaliers, travaillant dans un service d’électroradiologie ou de radiothérapie, doivent percevoir cette indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants de 1ère catégorie à 3/4 de taux.

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