Un employeur public ne peut pas imposer la prise ou la pose de jours de RTT aux agents dans la fonction publique hospitalière.

En effet, les agents hospitaliers disposent du droit d’alimenter un CET – Compte Épargne Temps par le report d’heures ou de jours de RTT – Réduction du Temps de Travail.

Le nombre de jours de RTT

Le nombre de jours de RTT des agents de la fonction publique hospitalière est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

Il est de :

- 3 jours de RTT par an pour 35 h 30 hebdomadaires

- 6 jours de RTT par an pour 36 heures hebdomadaires

- 12 jours de RTT par an pour 37 heures hebdomadaires

- 18 jours de RTT par an pour 38 heures hebdomadaires

- 20 jours de RTT par an pour un travail entre 38 h 20 et 39 heures

Le CET – Compte Épargne Temps dans la fonction publique hospitalière

Le compte épargne-temps d’un agent peut être alimenté tous les ans par :

- des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20, soit 5 congés annuels maximum plus 2 jours hors saison et 1 jour de fractionnement

- des heures ou de jours de RTT

- des heures supplémentaires qui n’auront fait l’objet ni d’une compensation horaire ni d’une indemnisation.

L’utilisation des jours de RTT

Il n’existe aucune règle pour la pose et l’utilisation des jours de RTT acquis par les agents de la fonction publique hospitalière.

Toutefois, conformément à l’article 3 du Décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au CET dans la fonction publique hospitalière, les agents hospitaliers ont la possibilité d’alimenter, à leurs convenances, un CET par le report d’heures ou de jours de RTT.

Ainsi, un employeur public ne peut imposer à un agent hospitalier de prendre ou de planifier la prise de jours de RTT sans entraver le droit de les stocker sur un CET.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : la RTT – Réduction du Temps de Travail – des agents dans la fonction publique hospitalière – nombre de jours – forfait jour

Lire l’article sur : le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière – alimentation – droit option – paiement

Lire l’article sur : la durée et l’organisation du temps du temps de travail – les heures supplémentaires – les jours de RTT des agents dans la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique hospitalière peut refuser de revenir travailler sur ses congés annuels – RTT ou repos

Lire l’article sur : un établissement de la fonction publique hospitalière doit respecter les dispositions du temps de travail même en 12 heures

Lire l’article sur : les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : un salarié a droit à un temps de pause obligatoire de vingt minutes après 6 heures consécutives de travail

Lire l’article sur : les cadres de la fonction publique hospitalière ayant choisi le forfait jours ont droit à 20 jours de RTT

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