L’arrêt N°08-42198 de la Cour de Cassation du 23 septembre 2009 a précisé qu’un salarié qui consomme à plusieurs reprises de l’alcool sur le lieu de travail jusqu’à l’ivresse et ne peut effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.

La consommation d’alcool sur les lieux de travail

L’article R4228-20 du Code du Travail précise qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Ainsi, le règlement intérieur d’une entreprise, prévoyant que la consommation de boissons alcoolisées est interdite y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas, doit être fondé sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque.

Un employeur ne peut légalement imposer une interdiction générale et absolue de consommer de l’alcool sur les lieux de travail sans en justifier les raisons.

Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des boissons autorisées sur les lieux de travail sauf si l’employeur ne justifie les raisons qui motivent sa décision.

De plus, l’arrêt N° 10-30162 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a précisé que la faute grave retenue par un employeur dans le licenciement d’un salarié n’est pas caractérisée si l’état d’ébriété du salarié n’a pas eu de précédent et n’a pas de répercussion sur la qualité du travail ni sur le fonctionnement normal de l’entreprise.

La faute grave

La faute grave peut est invoquée par l’employeur en cas de faits, commis par le salarié, qui constituent un non respect des obligations de son contrat de travail ou des relations au travail dans son entreprise.

Le salarié peut être licencié en cas de faute grave.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de son préavis et la charge de la preuve de la faute grave du salarié incombe à l’employeur.

Si l’employeur permet au salarié d’effectuer son préavis dans l’entreprise, il ne pourra pas invoquer la faute grave dans les motifs du licenciement.

L’article L1332-2 du Code du Travail précise que le licenciement pour faute ne peut intervenir plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien préalable.

Dans le cas de faute grave, le salarié licencié perd le bénéfice de ses indemnités de préavis et de ses indemnités légales de licenciement, mais il conserve le bénéfice de ses allocations chômage.

Ainsi, un salarié ivre au point de ne pas pouvoir effectuer son travail peut être licencié pour faute grave.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le licenciement pour faute simple – faute grave – faute lourde du salarié dans le secteur privé

Lire l’article sur : le règlement intérieur de l’employeur ne peut interdire l’alcool sur le lieu de travail par principe sans en justifier les raisons

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Lire l’article sur : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail des salariés du secteur privé – définition – jurisprudences – procédure – indemnités

Lire l’article sur : le formulaire de saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié du secteur privé en cas de litige sur le contrat de travail

Lire l’article sur : la procédure des salariés de droit privé devant le Conseil des Prud’hommes

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Lire l’article sur : la rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée indéterminée – CDI – convention – homologation – indemnités – recours

Lire l’article sur : les sanctions disciplinaires des salariés du secteur privé doivent figurer dans le règlement intérieur

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