L’arrêt N°12-19670 de la Cour de Cassation du 16 octobre 2013 a précisé qu’un salarié qui tient des propos insultants à connotation raciste à l’égard d’un membre du personnel sur le lieu de travail, même après son service, peut se rattacher à la vie de l’entreprise et justifier un licenciement pour faute.

Ainsi, les propos à connotation raciste tenus par un salarié à l’égard d’un autre membre du personnel, peuvent se rattacher à la vie de l’entreprise, et sont de nature à y rendre impossible le maintien de l’intéressé en constituant une faute grave.

La faute grave

La faute grave est la faute qui résulte d’un fait, ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

La preuve en incombe à l’employeur et la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit énoncer le ou les motifs du licenciement, lesquels doivent être précis, objectifs et matériellement vérifiables.

Dans le cas de faute grave, le salarié licencié perd le bénéfice de ses indemnités de préavis et de ses indemnités légales de licenciement, mais il conserve le bénéfice de ses allocations chômage.

Ainsi, les propos racistes, tenus par un salarié envers un de ses collègues, peuvent constituer un motif de licenciement pour faute grave.

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