La circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes cet les hommes dans la fonction publique a été publiée sur le site de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique.

Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013.

Un guide commun aux trois versants de la fonction publique sera publié ultérieurement.

Ce protocole a pour but d’assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle dans les trois versants de la fonction publique : État, Territoriale et Hospitalière.

Les 4 axes de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

La circulaire du 8 juillet 2013 détaille les mesures du protocole du 8 mars 2013 et s’articule autours de 4 axes.

Axe 1 : le dialogue social, élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle

Axe 2 : Rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique

Axe 3 : Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

Axe 4 : Prévenir toutes les violences faites aux femmes sur le lieu de travail et lutter contre les harcèlement sexuel et moral

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique et le secteur privé – législation – prévention – sanctions pénales – rôle du CHSCT – défense des salariés

Lire l’article sur : les juridictions civiles – pénales et administratives et les procédures en contentieux dans le secteur privé ou la fonction publique

Lire notre article sur : la contestation d’une décision devant le Tribunal Administratif – requête en annulation ou en contentieux

Lire l’article sur : la protection fonctionnelle des agents – représentants syndicaux – praticiens hospitaliers dans la fonction publique

Lire l’article sur : l’affichage des sanctions pénales du harcèlement moral et sexuel est obligatoire sur les lieux de travail

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