Actualités, Droit Privé, Droit Public, La veille juridique, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
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Le Décret 2023-552 du 30 juin 2023 détermine le code de déontologie des avocats
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La valeur du point d’indice dans la fonction publique passe à 4,9228 € au 1er juillet 2023
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Le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l’indice majoré 361 depuis le 1er mai 2023
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Le Décret 2023-452 du 9 juin 2023 instaure une obligation d’information des employeurs en matière d’accident de travail mortel d’un salarié
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Le Conseil des Prud'hommes, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Le jugement du Conseil de prud’hommes de Marmande du 19 mai 2023 ordonne la réintégration d’une salariée suspendue pour non vaccination contre le Covid19
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Réforme des retraites : Deux décrets du 3 juin 2023 sont publiés sur le relèvement d’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans
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Un arrêté du 1er juin 2023 prévoit la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid19 et les modalités de réintégration et d’admission des étudiants et élèves paramédicaux
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Le Décret 2023-368 du 13 mai 2023 prévoit la réintégration des salariés suspendus pour non vaccination contre le Covid19
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L’arrêté du 26 avril 2023 fixe le montant du SMIC à 11,52 € horaire au 1er mai 2023
Actualités, Droit Public, Le guide des carrières dans la fonction publique, Les chiffres Clés, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2023
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…