Adjoint d’animation dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

Les adjoints d’animation dans la fonction publique territoriale interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l’organisation d’activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.

Les adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d’un adjoint territorial d’animation des grades supérieurs ou d’un animateur territorial et participent à la mise en oeuvre des activités d’animation.

Les adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe ainsi que les adjoints territoriaux d’animation principaux de 2ème et de 1ère classe mettent en oeuvre, éventuellement sous la responsabilité d’un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.

Dans le domaine de la médiation sociale, les adjoints territoriaux d’animation peuvent participer, sous la responsabilité d’un animateur territorial ou d’un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des adjoints d’animation dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

La rémunération – l’avancement des adjoints d’animation

Les adjoints d’animation constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 4 grades : adjoint territorial d’animation de 2ème classe, adjoint territorial d’animation de 1ère classe, adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe.

1) Adjoint territorial d’animation de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération, indices majorés 321 à 363.

Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

– Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade ;

– Au choix les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Adjoint territorial d’animation de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade

3) Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux d’animation principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

4) Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les adjoints d’animation peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice de missions des préfectures, indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique d’État – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction publique d’état – définition – alimentation – récupération

Lire l’article sur : le droit syndical dans la fonction publique d’état – définition – locaux syndicaux – temps syndical – réunion mensuelle d’information

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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