Adjoint du patrimoine dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

Les adjoints du patrimoine dans la fonction publique territorial peuvent occuper un emploi de magasinier de bibliothèques, de magasinier d’archives, de surveillant de musées et de monuments historiques, de surveillant des établissements d’enseignement culturel ou de surveillant de parcs et jardins.

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des adjoints du patrimoine dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

La rémunération – l’avancement des adjoints du patrimoine

Les adjoints du patrimoine constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 4 grades : adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe, adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe et d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe.

1) Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération, indices majorés 331 à 363.

Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

– Par voie d’un examen professionnel, les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade

– Au choix les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux du patrimoine de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

3) Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

4) Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les adjoints du patrimoine peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité pour service de jour férié, indemnité d’administration et de technicité, indemnité pour travail dominical des personnes de surveillance et d’accueil et la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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