Adjoint technique dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

Les adjoints techniques de la fonction publique territoriale sont chargés de tâches techniques d’exécution.

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l’artisanat d’art.

Ils peuvent également exercer un emploi :

– D’égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l’écoulement des eaux usées ;

– D’éboueur ou d’agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;

– De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;

– D’agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.

Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d’entretien dans les immeubles à usage d’habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles.

Ils peuvent aussi assurer la conduite de véhicules, dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des adjoints techniques dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

La rémunération – l’avancement des adjoints techniques

Les adjoints techniques constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 4 grades : adjoint technique territorial de 2ème classe, adjoint technique territorial de 1ère classe, adjoint technique territorial principal de 2ème classe et adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

1) Adjoint technique territorial de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération, indices majorés 321 à 363.

Peuvent être nommés au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

– Par voie d’un examen professionnel, les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade

– Au choix les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Adjoint technique territorial de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

Peuvent être promus au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois.

3) Adjoint technique territorial principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être promus au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

4) Adjoint technique territorial principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les adjoints techniques peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice de missions des préfectures, indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires, indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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