Agent de maîtrise dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

Les agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

– La surveillance et l’exécution suivant les règles de l’art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ;

– L’encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l’exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme ;

– La direction des activités d’un atelier, d’un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l’exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

– Décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

La rémunération – l’avancement des agents de maîtrise

Les agents de maîtrise constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 2 grades : agent de maîtrise et agent de maîtrise principal.

1) Agent de maîtrise qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de maîtrise qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement de 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de 6 ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise titulaire.

2) Agent de maîtrise principal qui est rémunéré sur une échelle spécifique, indices majorés 334 à 480.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents de maîtrise peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre d’emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice de missions des préfectures, indemnité d’administration et de technicité et l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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