Agent social dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

L’agent social peut occuper un emploi soit d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.

En qualité d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie, ils sont chargés d’assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.

En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu’ils aident ou qu’ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu’exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l’occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d’ordre social, préventif et éducatif.

Ils peuvent également :

– assurer des tâches similaires dans des établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées

– remplir des missions d’accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents

– être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi d’agent social dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux

– Décret 2016-74 du 29 janvier 2016 créant un diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social en remplacement du diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale et du diplôme d’État d’aide médico-psychologique

– Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

La rémunération – l’avancement d’agent social

Le cadre d’emplois d’agent social appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 4 grades : agent social de 2ème classe, agent social de 1ère classe, agent social principal de 2ème classe et agent social principal de 1ère classe.

1) Agent social de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 3 de rémunération, indices majorés 321 à 363.

Peuvent être nommés au grade d’agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

– Par voie d’un examen professionnel, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade

– Au choix, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Agent social de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 2ème classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

3) Agent social principal de 2ème classe qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être nommés agents sociaux principaux de 1ère classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

4) Agent social principal de 1ère classe qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents sociaux peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité d’exercice de missions des préfectures, indemnité d’administration et de technicité, indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié et indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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