Allocation de rentrée scolaire 2015 : définition – conditions de ressources – montant

L’allocation de Rentrée Scolaire sera versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, à partir du 18 août 2015.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire sera versée par la CAF – Caisse d’Allocation Familiale – à la réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage de l’enfant.

Toutefois, le décret 2014-886 du 1er août 2014 a indiqué que l’exigence de justification de l’inscription de l’enfant dans un établissement ou organisme d’enseignement est remplacée par une déclaration sur l’honneur.

La Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2015/116 du 8 avril 2015 a précisé que, afin d’aider les familles qui ont à leur charge effective et permanente des enfants handicapés ou des enfants inscrits dans un programme de réussite éducative qui rencontrent des difficultés les empêchant d’accéder à la classe préparatoire, le versement de l’allocation de rentrée scolaire est maintenu à tous les enfants soumis à l’obligation scolaire y compris lorsqu’ils sont maintenus en école maternelle et qu’ils atteignent l’âge de six ans l’année civile de la rentrée scolaire, sous réserve de respecter les conditions d’attribution de la prestation.

Les conditions de versement de l’allocation de rentrée scolaire

Pour le versement 2015, les enfants doivent :

– être nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009

– être scolarisés dans un établissement d’enseignement privé ou privé ou être inscrits dans un organisme d’enseignement à distance.

Pour 2015, les plafonds de ressources des revenus 2013 sont fixés à :

– 24.306  € pour 1 enfant à charge

– 29.915 € pour 2 enfants à charge

– 35.524 € pour 3 enfants à charge

– majorés de 5.609 € par enfant supplémentaire à charge

Les familles déjà allocataires à la CAF et ayant déclaré leur revenus imposables n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier du versement de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles qui ne sont pas encore allocataires à la CAF ou MSA doivent remplir :

– une déclaration de situation des prestations familiales et logement

– une déclaration de ressources

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2015

Pour l’année 2015, les montants de l’allocation de rentrée scolaire sont fixés à :

– 362,63 € pour un enfant entre 6 et 10 ans

– 382,64 € pour un enfant entre 11 et 14 ans
   
– 395,90 € pour un enfant entre 15 et 18 ans

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Rentrée scolaire 2015 – Dates des vacances scolaires 2015 2016 – zones A B C – facilités d’horaires des salariés et agents de la fonction publique

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Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

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