Allocations familiales : Deux circulaires fixent les nouveaux barèmes de plafond de ressources au 1er janvier 2016

Certains prestations familiales sont soumises à des conditions de ressources. Deux circulaires fixant les nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 ont été publiées sur le site officiel des circulaires.

Les allocations familiales concernées

Ces deux circulaires concernent les montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l’allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte :

– Circulaire interministérielle N°DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole

– Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte.

Ces texte s’appliquent aussi pour la revalorisation des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.

Les plafonds de ressources retenus sont revalorisés, au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année précédant la période de paiement.

Ces différents plafonds et montants, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sont revalorisés de 0,4 %  correspondant à l’évolution en moyenne annuelle des prix hors tabac de l’année 2014.

Plafonds de ressources pour les allocations familiales – majoration pour âge – allocation forfaitaire

Pour exemple, les plafonds de ressources applicables pour l’attribution du montant modulé des allocations familiales, de la  majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 sont fixés à :

La première tranche est celle dont les revenus sont inférieurs ou égaux à un plafond de base de 56 174 € majoré de 5 617 euros par enfant à charge.

La deuxième tranche est celle dont les revenus sont supérieurs à un plafond de base de 56 174 euros majoré de 5 617 euros par enfant à charge mais inférieurs ou égaux au plafond de base de 78 613 euros majoré de 5 617 euros par enfant  à  charge.

La troisième tranche est celle dont les revenus sont supérieurs au plafond de base de 78 613 euros majoré de 5 617 euros par enfant à charge.

Pour aller plus loin

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