Les ASH – agents des services hospitaliers – qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades.
Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.
Le corps des agents des services hospitaliers appartient à la catégorie C et compte 2 grades.
Dispositions législatives
– Décret 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d’accéder aux études d’aide-soignant
– Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Jurisprudence
– Arrêt N°14NT01525 de la Cour Administrative d’Appel de NANTES du 22 mars 2016 considérant que la distribution et l’administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers en vertu des articles R4311-4 et R4311-5 du code de la santé publique, n’entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés.
La rémunération – l’avancement des agents des services hospitaliers qualifiés
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés en deux grades :
1) Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale qui est rémunéré sur l’échelle C1 :
2) Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure qui est rémunéré sur l’échelle C2 :
L’avancement des ASH au grade d’aide soignant par la formation ou la VAE
La VAE – Validation des Acquis et de l’Expérience – peut permettre à un ASH d’obtenir, sous certaines conditions, la reconnaissance du diplôme d’état d’aide soignant.
L’article 7 du Décret 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des ASH de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents des services hospitaliers qualifiés peuvent être recrutés, après avis de la CAP – Commission Administrative Paritaire, comme élèves aides-soignants si :
– ils ont au moins 3 ans de fonctions dans le grade et
– s’ils sont reçus à une sélection professionnelle d’aide soignant ou dans la cadre de la VAE.
Ce recrutement comme élèves aides-soignants se fait lors du départ en formation à raison de 35 % de l’effectif des agents des services hospitaliers qualifiés partis en formation.
Ce plafond peut être dépassé si les candidats reconnus aptes à suivre la formation d’aide soignant n’a pas permis de pourvoir 65 % des emplois d’élève aide-soignant.
Les ASH qui ont 8 ans de fonctions et admis à une formation d’aide soignant sont recrutés comme aide soignant
De plus, l’article 6 du Décret 2007-1188 prévoir que les ASH qui ont au moins 8 ans de fonctions dans ce grade, et qui sont admis, après sélection professionnelle et avis de la commission administrative paritaire compétente, à suivre une formation les préparant à ces fonctions, y compris dans le cadre d’une VAE, peuvent être recrutés comme aide soignant dans la limite de 25 % au plus.
Les ASH remplissant ces conditions sont nommés élèves aides-soignants dès le début de leur formation et ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. Ils perçoivent une rémunération correspondant au premier échelon du grade de la classe normale d’aide soignant ou la rémunération dont ils bénéficiaient dans leur corps d’origine.
Les primes et les indemnités
L’agent des services hospitaliers perçoit la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures et éventuellement des primes ou indemnités liées aux conditions de travail.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
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