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Assistant de service social dans la fonction publique territoriale : fonction – statut – avancement – salaire

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en œuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont ils relèvent.

Les assistants de service social ont pour mission de conseiller, d’orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d’informer les services dont ils relèvent pour l’instruction d’une mesure d’action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d’y remédier ;

Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d’établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l’activité des assistants socio-éducatifs.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des assistants de service social dans la fonction publique territoriale sont :

Décret 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Décret 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

La rémunération – l’avancement des assistants de service social

Le cadre d’emplois des assistants de service social appartient à la catégorie B et comporte 2 grades : assistant de service social et assistant de service social principal.

1) Assistant de service social qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 13 échelons, indices majorés 327 à 515.

CESF - educ - assitant socio 2014

Peuvent être nommés au grade d’assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau d’avancement, les assistants socio-éducatifs ayant atteint, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement, au moins le 5ème échelon de ce grade et justifiant à cette date d’au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

2) Assistant de service social principal qui est rémunéré sur une grille spécifique comptant 11 échelons, indices majorés 375 à 562.

classe sup - educ - CESF 2014

Les primes et les indemnités – La NBI

Les assistants de service social peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité forfaitaire représentative de sujétions, indemnité horaire pour travaux supplémentaires, indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés et la prime de service.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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