ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans la fonction publique territoriale : fonction – statuts – avancement – salaire

Les ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

– Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

– Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

– Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

La rémunération – L’avancement des ATSEM

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d’emplois qui appartient à la catégorie C.

Ce cadre d’emplois comprend 3 grades : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.

1) Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles qui est rémunéré sur l’échelle 4 de rémunération, indices majorés 323 à 382.

Peuvent être nommés agent spécialisés principal de 2ème classe des écoles maternelles, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

2) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles qui est rémunéré sur l’échelle 5 de rémunération, indices majorés 326 à 407.

Peuvent être nommés agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

3) Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles qui est rémunéré sur l’échelle 6 de rémunération, indices majorés 338 à 462.

Les primes et les indemnités – La NBI

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures et l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT

Lire l’article sur : les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie

Lire l’article sur : la GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : les échelles 2013 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de la catégorie C dans la fonction publique

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