L’attaché d’administration hospitalière effectue, sous l’autorité du directeur d’établissement, des missions de conception, d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre de décisions prises dans les domaine administratif, financier, économique, sanitaire et social.
Il exerce une mission d’encadrement auprès des adjoints administratifs et des adjoints des cadres hospitaliers.
Dispositions législatives
– Décret 2007-1187 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des attachés d’administration de la fonction publique hospitalière.
– Décret 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour les attachés d’administration dans la fonction publique hospitalière
– Décret 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’École des hautes études en santé publique
– Décret 2011-404 du 14 avril 2011 modifiant le décret 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d’organisation et de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d’aptitude dans le corps des attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
– Décret 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l’École des hautes études en santé publique, des élèves attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l’École des hautes études en santé publique aux élèves attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l’article 8 du décret 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière
– Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d’administration hospitalière
L’avancement et la rémunération des attachés d’administration hospitalière
Le corps d’attaché d’administration hospitalière appartient à la catégorie A et se décompose en deux grades :
– Attaché d’administration hospitalière qui est rémunéré sur une grille comptant 12 échelons, indices majorés 349 à 658.
L’avancement au grade d’attaché principal hospitalier est possible pour :
– les attachés d’administration hospitaliers qui comptent au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie A ou de même niveau et justifient au moins 1 an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché d’administration hospitalière
– Après un examen professionnel, pour les attachés d’administration hospitalière qui justifient d’une durée de 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’attaché d’administration hospitalière
Pour l’année 2012, le ratio de promotion est fixé à 15 % – Arrêté du 11 octobre 2007 et Arrêté du 1er juin 2011
– Attaché principal d’administration hospitalière qui est rémunéré sur une grille comptant 10 échelons, indices majorés 434 à 783.
L’effectif des attachés principaux ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du corps. Toutefois, lorsque l’effectif est inférieur à 4 agents, 1 nomination peut être prononcée.
Les primes et les indemnités – La NBI
Les attachés d’administration hospitaliers perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et les primes et indemnités liées aux conditions de travail. .
Ils peuvent bénéficier du versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, dont le taux annuel varie entre 1067 € et 2438 € en fonction du grade – Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires
Pour aller plus loin
Lire notre article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire notre article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…