Actions Juridiques, La défense des salariés par les syndicats, Le Conseil des Prud'hommes, Le Tribunal Administratif, Les infos généralistes, Les juridictions
Catégorie : Le Tribunal Administratif
Page 3/6
Actions Juridiques, Actualités, Droit Public, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les juridictions, Les jurisprudences de droit public
Référé liberté : Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un fonctionnaire une liberté fondamentale
Actions Juridiques, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Droit syndical dans le secteur privé, Le Tribunal Administratif, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Validation d’un accord collectif d’un PSE : La DIRECCTE doit vérifier que l’accord d’entreprise a été signé par des représentants des syndicats ayant qualité pour le signer !
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Le CE - Comité d'Entreprise - dans le secteur privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Tribunal Administratif, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Homologation d’un PSE : La DIRECCTE doit s’assurer que la procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise a été régulière
Droit Public, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Un agent contractuel en CDD dans la fonction publique ne peut pas prétendre à la prime de précarité !
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
L’Ordonnance 2015-1341 du 23 octobre 2015 instaure un Code des relations entre le public, les agents publics et l’administration !
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Tribunal Administratif, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Décision d’homologation d’un PSE : Un syndicat ou une union locale de syndicats a qualité pour agir contre la décision de la DIRECCTE
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Tribunal Administratif, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit privé
La décision d’homologation de la DIRECCTE d’un PSE est annulée en cas de consultation du CHSCT composé irrégulièrement
Droit Public, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Un agent de la fonction publique peut prétendre à des congés annuel après un congé maladie !
Actions Juridiques, Actualités, Droit Public, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les juridictions, Les jurisprudences de droit public
Un employeur public qui ne verse pas la rémunération d’un agent pendant un an et lui retire la plupart de ses fonctions commet un harcèlement moral !
Actualités, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Conseil des Prud'hommes, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut pas prévoir des tests salivaires de dépistage de stupéfiant sur les salariés
Actions Juridiques, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les juridictions, Les jurisprudences de droit public
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…