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Catégorie : La veille juridique
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Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021
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SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021
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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique
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Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités sont publiés pour les agents de la fonction publique
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Plafond de la sécurité sociale 2020 : L’arrêté du 2 décembre 2019 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2020
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SMIC 2020 : Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du SMIC à 10,15 € brut horaire – soit 1539,42 € brut mensuel au 1er janvier 2020
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GIPA 2019 : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est reconduite en 2019 pour les agents de la fonction publique
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Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020
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Le RIP – Référendum d’Initiative Partagée – pour soutenir une proposition de loi référendaire : Conditions – Mode d’emploi – Compteur des soutiens
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Fonction publique : La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…