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7 janvier 2019
7 janvier 2019
Rémunération des apprentis au 1er janvier 2019 : Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 détermine le salaire minimum des apprentis selon leur âge
Rémunération des apprentis au 1er janvier 2019 : Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 20...
Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis a été publié au Journal officiel. Cette disposition règlementaire modifie le Code du travail et détermine les règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, suite...
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27 décembre 2018
27 décembre 2018
Plafond de la sécurité sociale 2019 : Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2019
Plafond de la sécurité sociale 2019 : Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe la valeur jo...
L’arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté détermine les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2019. La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, et...
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26 décembre 2018
26 décembre 2018
Prime d’activité 2019 : Le Décret 2018-1197 du 21 décembre détermine la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité à compter de février 2019
Prime d’activité 2019 : Le Décret 2018-1197 du 21 décembre détermine la revalori...
Le Décret 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité a été publié au Journal Officiel. Ces dispositions règlementaires sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d’octobre 2018 et cette revalorisation sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019. La prime d’activité...
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21 décembre 2018
21 décembre 2018
SMIC 2019 : Le Décret 2018-1173 du 19 décembre 2018 fixe le montant du SMIC à 10,03 € brut horaire – soit 1521,22 € brut mensuel au 1er janvier 2019
SMIC 2019 : Le Décret 2018-1173 du 19 décembre 2018 fixe le montant du SMIC à 10,03 €...
Le Décret 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de + 1,5 % et passe de 9,88 € à 10,03 €, soit 1521,22 € brut mensuel (contre 1498,47 € brut...
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20 décembre 2018
20 décembre 2018
Fonction publique : Le Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 permet le don de jours de repos pour les proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées dans la fonction publique
Fonction publique : Le Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 permet le don de jours de repos ...
La Loi 2018-84 du 13 février 2018 avait créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap pour les salariés du secteur privé. Le Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 étend l’application de ce dispositif aux agents publics civils...
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18 décembre 2018
18 décembre 2018
Saisie sur salaires et rémunérations : Le Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018 modifie les seuils pour le calcul de la fraction saisissable des salariés
Saisie sur salaires et rémunérations : Le Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018 modifie...
Le Décret 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire modifie les articles R. 3252-2 et R. 3252-3 du Code du travail et revalorise les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, à compter du 1er...
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17 décembre 2018
17 décembre 2018
Prime de Noël : Le Décret 2018-1150 du 14 décembre 2018 permet le versement d’une aide de fin d’année de 152,45 € aux bénéficiaires du RSA – ASS – AER et de la prime pour reprise d’activité
Prime de Noël : Le Décret 2018-1150 du 14 décembre 2018 permet le versement d’une...
Le Décret 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire définit les conditions et...
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23 novembre 2018
23 novembre 2018
Rayonnements ionisants au travail : Des nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2018 sur la protection des salariés contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Rayonnements ionisants au travail : Des nouvelles dispositions sont applicables depuis le ...
Des nouvelles dispositions règlementaires sont entrées en vigueur dans le Code du travail depuis le 1er juillet 2018 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants pour permettre le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs prévues par la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les...
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26 octobre 2018
26 octobre 2018
Les valeurs de service du point AGIRC et ARRCO sont revalorisées de + 0,6 % 1er novembre 2018
Les valeurs de service du point AGIRC et ARRCO sont revalorisées de + 0,6 % 1er novembre ...
Un communiqué de presse de l’AGIRC et ARRCO du 11 octobre 2018 a indiqué que les valeurs de service du point AGIRC – et ARRCO seront revalorisées de + 0,6 % au 1er novembre 2018. L’AGIRC - Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres - est le régime de retraite complémentaire des cadres et...
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8 août 2018
8 août 2018
Exercice d’un mandat syndical ou représentant du personnel : Des arrêtés du 18 juin 2018 précisent la certification relative aux compétences acquises et les titres professionnels
Exercice d’un mandat syndical ou représentant du personnel : Des arrêtés du 18 ju...
L’article L. 6112-4 du Code du travail prévoit que les ministres chargés du travail et de la formation professionnelle établissent une liste des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Ces compétences font l’objet d’une certification qui est enregistrée en blocs de compétences et qui permettent d’obtenir des...
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27 juillet 2018
27 juillet 2018
Conseillers prud’hommes : Le décret 2018-625 du 17 juillet 2018 complète la liste des activités indemnisables
Conseillers prud’hommes : Le décret 2018-625 du 17 juillet 2018 complète la liste ...
Le Décret 2018-625 du 17 juillet 2018 portant diverses mesures relatives à l’indemnisation des conseillers prud’hommes a été publié au Journal Officiel. Cette disposition règlementaire complète la liste des activités des conseillers prud’hommes indemnisables. Les dépenses du Conseil des prud’hommes Les articles R. 1423-55 à D. 1423-70 du Code du travail déterminent les activités, les frais...
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11 juin 2018
11 juin 2018
Prélèvement à la source : Une Instruction du 6 juin 2018 prévoit sa mise en œuvre dans la fonction publique
Prélèvement à la source : Une Instruction du 6 juin 2018 prévoit sa mise en œuvre dan...
Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu le 1er janvier 2019,...
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