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Catégorie : La veille juridique
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Actualités, Droit Privé, Droit Public, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes, Les salaires dans le secteur privé
SMIC 2020 : Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du SMIC à 10,15 € brut horaire – soit 1539,42 € brut mensuel au 1er janvier 2020
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GIPA 2019 : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est reconduite en 2019 pour les agents de la fonction publique
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020
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Le RIP – Référendum d’Initiative Partagée – pour soutenir une proposition de loi référendaire : Conditions – Mode d’emploi – Compteur des soutiens
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Fonction publique : La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Droit Public, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les juridictions
Aide juridique 2019 : Une circulaire du 17 janvier 2019 du ministère de la justice fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources pour pouvoir en bénéficier
Actualités, La veille juridique, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Lutte contre le harcèlement sexuel : Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit afficher dans les lieux de travail les sanctions pénales et les actions juridiques contre le harcèlement sexuel
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Rémunération des apprentis au 1er janvier 2019 : Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 détermine le salaire minimum des apprentis selon leur âge
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Plafond de la sécurité sociale 2019 : Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2019
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Prime d’activité 2019 : Le Décret 2018-1197 du 21 décembre détermine la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité à compter de février 2019
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…