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Catégorie : La veille juridique
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La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 h par semaine à partir du 1er juillet 2014 !
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La Circulaire du 20 mai 2014 précise la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat !
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Les arrêtés du 3 juin 2014 fixent au 4 décembre 2014 la date des élections professionnelles dans la fonction publique d’état territoriale et hospitalière !
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Le Décret 2014-359 du 20 mars 2014 modifie l’organisation du système de l’inspection du travail
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L’instruction interministérielle du 6 mai 2014 détermine le Plan National Canicule 2014 !
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Le Décret 2014-566 du 30 mai 2014 permet la prise en compte des périodes d’indemnités journalières d’assurance maternité pour validation des périodes d’assurance vieillesse !
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Le Décret 2014-513 du 20 mai 2014 instaure un régime indemnitaire des agents dans la fonction publique de l’État !
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Les salariés du secteur privé bénéficient du maintien et la portabilité de leur mutuelle santé d’entreprise au 1er juin 2014 !
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Le Décret 2014-507 du 19 mai 2014 permet le maintien de la rémunération d’un fonctionnaire de l’État en cas de mutation dans une autre fonction publique suite à une suppression de poste !
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La Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permet le don de jours de repos, de congés et RTT d’un salarié à un parent d’un enfant gravement malade
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…