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Catégorie : Les infos généralistes
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Cotisation de retraite 2020 dans la fonction publique : Le taux passe de 10,83 % à 11,10 % au 1er janvier 2020 pour les agents de la fonction publique
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SMIC 2020 : Le Décret 2019-1387 du 18 décembre 2019 fixe le montant du SMIC à 10,15 € brut horaire – soit 1539,42 € brut mensuel au 1er janvier 2020
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Motif de licenciement : Un employeur ne peut pas licencier un salarié au motif d’avoir produit des documents pour agir en justice au Conseil de prud’hommes
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Droit syndical : Les dispositions sur le délit d’entrave au comité d’entreprise et au délégué du personnel restent applicables tant que le CSE n’est pas élu
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GIPA 2019 : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat est reconduite en 2019 pour les agents de la fonction publique
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Lettre de licenciement : Elle doit être notifiée au salarié dans le mois suivant l’entretien préalable au licenciement même si l’entretien est reporté par l’employeur
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Règlement intérieur : Un employeur peut prévoir des mesures limitant ou interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise pour protéger la sécurité et à la santé des salariés
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Procédure disciplinaire dans le secteur privé : Le jour de remise de la lettre de convocation à l’entretien préalable ne compte pas dans le délai de 5 jours entre la convocation et la date de l’entretien
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Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020
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Harcèlement moral dans la fonction publique : Un agent peut demander une indemnisation même si ces agissements ne sont pas liés à une faute imputable à l’administration
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…