Actualités, La veille juridique, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Catégorie : Les infos généralistes
Page 3/112
Actualités, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Rétractation d’une rupture conventionnelle de contrat : Le délai de 15 jours calendaires s’apprécie à la date d’envoi de la lettre de rétractation et non à la date de réception
Actions Juridiques, Actualités, Droit Public, La défense des salariés par les syndicats, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit public
Litige dans la fonction publique : Un agent et un employeur public peuvent conclure un protocole transactionnel pour prévenir ou mettre un terme à un litige
Actualités, Le droit syndical dans la fonction publique, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Droit syndical : Un syndicat n’a d’existence légale qu’à compter du dépôt de ses statuts en mairie
Actualités, Droit Privé, Instances, La défense des salariés par les syndicats, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Les membres élus de la délégation du personnel au CSE – Comité Social et Économique – sont des salariés protégés qui ne peuvent pas être licenciés sans l’autorisation de l’inspecteur du travail
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Permis de conduire : Un employeur ne peut pas demander à un salarié de lui communiquer le nombre de points sur son permis de conduire
Actions Juridiques, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé
Licenciement pour faute dans le secteur privé : La juridiction ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur
Actions Juridiques, Droit Privé, Instances, La défense des salariés par les syndicats, Le CE - Comité d'Entreprise - dans le secteur privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Réunion extraordinaire du comité d’entreprise : Seuls les élus titulaires ayant voix délibératives sont pris en considération pour demander une réunion en excluant les suppléants et le Président
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Fonction publique : La Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée
Actualités, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Endormissement au travail : Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse si l’employeur a fait réaliser 72 heures de travail au salarié sur 7 jours
Actions Juridiques, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé
Période d’essai : En cas de nullité de la rupture du contrat pendant la période d’essai, le salarié ne peut prétendre aux indemnités de licenciement mais à des dommages-intérêts
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…