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Catégorie : Les jurisprudences de droit privé
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Le Conseil constitutionnel va se prononcer en QPC sur l’application du droit du travail en prison
Droit Privé, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit privé
L’ordinateur d’un chômeur ne peut pas être saisi s’il est nécessaire à sa recherche d’emploi !
Actualités, Droit Privé, La défense des salariés par les syndicats, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé
La décision du 12 mars 2013 du Tribunal de Grande Instance de Paris interdit le travail de nuit des salariés chez Apple Store !
Actualités, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l’Union Européenne indique qu’un salarié malade pendant ses congés annuels peut bénéficier d’un report !
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Le Conseil des Prud'hommes, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Une détenue obtient l’application du droit du travail en prison devant le Conseil des Prud’hommes de Paris !
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L’État Français a été condamné pour avoir maintenu en détention un patient schizophrène dans des conditions indignes et prise en charge psychiatrique inadaptée !
Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un plan de retour à l’équilibre financier dans un Centre Hospitalier peut justifier une expertise du CHSCT !
Droit Privé, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit privé, Les salaires dans le secteur privé
Le temps de garde des médecins à l’UGECAM doit être considéré comme du temps de travail effectif !
Droit Privé, Droit Public, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un médecin hospitalier régulateur du SAMU doit respecter son obligation de sécurité et de prudence !
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…