Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Catégorie : Les jurisprudences de droit public
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Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Les heures supplémentaires des agents au dessus du plafond mensuel ne sont pas rémunérées dans la fonction publique hospitalière !
Droit Public, La défense des salariés par les syndicats, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
L’employeur d’origine doit toujours supporter l’indemnisation chômage d’un agent en disponibilité non réintégré !
Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Une décision administrative accordant par erreur un avancement d’échelon à un agent est créatrice de droits et ne peut pas être retirée
Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un plan de retour à l’équilibre financier dans un Centre Hospitalier peut justifier une expertise du CHSCT !
Actualités, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
La maladie d’un agent hospitalier liée à une vaccination obligatoire est imputable au service
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Les années d’études des médecins hospitaliers doivent être pris en compte dans le calcul de la retraite des praticiens hospitalo-universitaires !
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Un établissement public est responsable en cas de défaut d’information médicale d’un praticien à son patient
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Un médecin hospitalier de la fonction publique en recherche d’affectation doit pouvoir consulter le médecin du travail !
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Le Conseil d’État rappelle que le report des congés annuels d’un agent en maladie est obligatoire dans la fonction publique !
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Le contrat de droit public proposé à un salarié de droit privé doit reprendre les clauses de son ancien contrat
Droit Privé, Droit Public, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…