Actualités, Droit Privé, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Search results: ""
Page 4/26
Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Décision illégale créatrice de droits : Une administration ne peut retirer une décision explicite accordant un avantage financier à un agent que dans le délai de 4 mois après la date de la décision
Actualités, Droit Public, Le droit syndical dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Le dossier administratif d’un agent de la fonction publique doit comporter l’ensemble des pièces numérotées et classées
Actions Juridiques, La défense des salariés par les syndicats, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le droit syndical dans la fonction publique, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Le CHSCT dispose de la personnalité morale civile et juridique pour agir en justice devant une juridiction
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Le droit syndical dans la fonction publique, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Le Code des relations entre le public et l’administration oblige une administration ou un employeur public à motiver ses décisions en faits et en droit
Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
La désignation du cabinet d’expertise par le CHSCT ne rentre pas dans les attributions de l’appel d’offre de marchés publics
Droit Public, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Agent contractuel de la fonction publique : L’administration peut régulariser un contrat irrégulier sans l’accord de l’agent si cela n’implique aucun des éléments substantiels
Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Le contrat de travail et la fiche de paie d’un agent public sont des documents communicables aux personnes qui en font la demande
Actions Juridiques, Actualités, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Expertise du CHSCT : La Décision QPC du 13 octobre 2017 du Conseil constitutionnel précise que le délai de 15 jours pour contester l’expertise du CHSCT est conforme à la Constitution
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit public
Congé bonifié dans la fonction publique : La localisation du centre des intérêts matériels et moraux de l’agent doit être appréciée à la date de la décision administrative prise sur la demande
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
L’interdiction de fumer ou de vapoter sur les lieux de travail : Définition – jurisprudences – mise en place d’emplacement fumeurs – consultation du CHSCT – obligation de sécurité
Actualités, Droit Public, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le droit syndical dans la fonction publique, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…