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Catégorie : Les jurisprudences de l’Union Européenne
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L’arrêt de la CJUE du 10 septembre 2015 indique que le déplacement d’un salarié sans lieu de travail entre le domicile et le dernier ou premier client est du temps de travail
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La décision de la CEDH – Cour Européenne des Droits de l’Homme – du 21 avril 2015 précise les conditions d’interdiction du droit de grève dans la police en Espagne
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L’arrêt de la Cour de Cassation du 9 avril 2015 saisit la Cour de justice de l’Union Européenne sur le port du foulard islamique au travail
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L’arrêt du 26 mars 2015 de la Cour de Justice de l’Union Européenne assimile les personnes handicapés des ESAT à des travailleurs !
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La Directive du Parlement Européen du 16 avril 2014 sur les droits des travailleurs dans la libre circulation est publiée au JO de l’Union Européenne !
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La CJUE précise qu’une salariée ayant eu recours à une mère porteuse n’a pas obligatoirement droit à un congé maternité !
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La CEDH – Cour Européenne des Droit de l’Homme – se prononcera en 2014 sur le port du voile intégral dans les lieux publics en France !
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La Cour de Justice Européenne impose le report des congés annuels des agents en congé maladie dans la fonction publique
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Un salarié du secteur privé ou public en congé maladie pendant ses congés annuels a droit au report de ses congés !
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La CEDH avait condamné la France pour l’absence de mesures du Code Pénal contre le travail forcé
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…