Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Catégorie : Actualités
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Actualités, Les infos généralistes
Les arrêtés du 12 novembre 2012 concernant le jury et l’organisation des examens professionnels des Adjoints des cadres – TSH et AMA sont publiés !
Droit Privé, Droit Public, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un médecin hospitalier régulateur du SAMU doit respecter son obligation de sécurité et de prudence !
Droit Privé, Droit Public, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un médecin doit respecter son devoir dans l’obligation d’information de son patient
Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit public
Un établissement public hospitalier est responsable en cas d’infection nosocomiale d’un patient !
Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Le Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 instaure un droit individuel au congé parental pour chaque parent dans la fonction publique !
Droit Public, Les chiffres Clés, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Les ratios de promotion 2012 sont fixés par l’arrêté du 10 octobre 2012 pour les agents de la fonction publique hospitalière !
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Les jours fériés et de repos d’un agent en congé maladie peuvent être décomptés dans le calcul de la prime de service !
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Le Décret 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifie les conditions de publication des avis de concours dans la fonction publique hospitalière
Actualités, Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes
Le Décret 2012-853 du 5 juillet 2012 augmente l’indice minimum de 302 à 308 dans la fonction publique !
Droit Public, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Le Conseil d’Etat refuse le bénéfice de la prime de service à un agent en accident de travail pendant un an
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…