Actualités, Droit Privé, Droit Public, Les infos généralistes
Catégorie : Actualités
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Actualités, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les infos généralistes
Plafond de la sécurité sociale 2021 : L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur journalière et mensuelle au 1er janvier 2021
Actualités, Droit Public, Les chiffres Clés, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes
Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021
Actualités, Droit Privé, Droit Public, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les salaires dans le secteur privé
SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – soit 1554,58 € brut mensuel au 1er janvier 2021
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique
Actualités, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les droits des agents de la fonction publique, Les jurisprudences de droit public
Le droit de ne pas subir un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale pour un agent de la fonction publique
Actualités, Droit Privé, La défense des salariés par les syndicats, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les jurisprudences de droit privé
Un employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat sur le repos hebdomadaire légal du salarié
Droit Privé, Droit Public, Le droit syndical dans la fonction publique, Le Droit syndical dans le secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Un salarié protégé doit disposer d’un matériel téléphonique fixe ou mobile assurant la confidentialité de ses communications
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les droits des agents de la fonction publique
Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités sont publiés pour les agents de la fonction publique
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Les chiffres Clés, Les grilles de salaire dans la fonction publique, Les infos généralistes, Les salaires dans le secteur privé
Saisie sur salaires et rémunérations : Le Décret 2019-1509 du 30 décembre 2019 modifie les seuils pour le calcul de la fraction saisissable des salariés
Actualités, Droit Privé, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Document Unique d’Évaluation : En cas de défaut d’établissement d’un DUE, un salarié doit justifier d’un préjudice pour demander des dommages-intérêts
Actualités, La veille juridique, Les chiffres Clés, Les infos généralistes
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…