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Catégorie : Droit Privé
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Actualités, Les chiffres Clés, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Le Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012 augmente le SMIC – Salaire Minimum de Croissance – de + 0,3 % au 1er janvier 2013
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Le temps de garde des médecins à l’UGECAM doit être considéré comme du temps de travail effectif !
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La loi 2012-954 du 6 août 2012 redéfinit le harcèlement sexuel et améliore la prévention !
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La revalorisation du SMIC à 9,40 € brut horaire au 1er juillet 2012 pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique
Droit Privé, Droit Public, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Un médecin hospitalier régulateur du SAMU doit respecter son obligation de sécurité et de prudence !
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Un médecin doit respecter son devoir dans l’obligation d’information de son patient
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Un établissement public hospitalier est responsable en cas d’infection nosocomiale d’un patient !
Actions Juridiques, La défense des salariés par les syndicats, Le Tribunal Administratif, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les juridictions
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…