Actualités / Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique / Les infos généralistes
7 juin 2017
7 juin 2017
Compte personnel d’activité dans la fonction publique : La Circulaire du 10 mai 2017 précise la mise en œuvre du CPA – CPF et CEC pour les agents publics
Compte personnel d’activité dans la fonction publique : La Circulaire du 10 mai 201...
La Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique a été publiée. Cette circulaire présente les enjeux et les principes du CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique, lequel comprend le CPF – compte personnel de formation et le CEC...
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19 mai 2017
19 mai 2017
CPA et CPF dans la fonction publique : Le Décret 2017-928 du 6 mai 2017 détermine la mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel formation pour les fonctionnaires
CPA et CPF dans la fonction publique : Le Décret 2017-928 du 6 mai 2017 détermine la mis...
Le Décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal Officiel. Ce décret fait suite à la publication de l’Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions...
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27 janvier 2017
27 janvier 2017
L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d’activité – dans la fonction publique
L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 instaure le CPA – compte personnel d&#...
L’Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel. Cette disposition législative modifie le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie et instaure le...
Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Le DIF – Droit Individuel à la Formation des agents de la fonction publique hospitalière : durée – procédure de la demande – passeport de formation des agents de la fonction publique hospitalière
Le DIF – Droit Individuel à la Formation des agents de la fonction publique hospita...
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – est un nouveau droit d’accès à la formation professionnelle qui a été instauré en 2008. Le Droit Individuel à la Formation permet aux agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière de bénéficier, sous certains critères, de journées de formation professionnelle. Les formations effectuées...
Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique / Les infos généralistes
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique d’état : agents concernés – alimentation des heures annuelles – demande – salaire
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique d&#...
Les agents de la fonction publique d’état disposent d’un droit individuel à la formation professionnelle – DIF – qui leur permet de bénéficier, sous certains critères, de journées de formation professionnelle. Dispositions législatives Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique d’état sont...
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10 juin 2016
10 juin 2016
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique territoriale : bénéficiaires – durée des heures annuelles – procédure de la demande – convention – salaire
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de la fonction publique ter...
Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d’un droit individuel à la formation professionnelle – DIF – qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle. Dispositions législatives Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique...
Actions Juridiques / Droit Privé / Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / La formation professionnelle dans le secteur privé / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Le Conseil des Prud'hommes / Les droits des agents de la fonction publique / Les droits des salariés du secteur privé / Les infos généralistes / Les jurisprudences de droit privé
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Le contrat aidé CUI CAE CIE d’un salarié qui ne bénéficie pas de formation est requalifié en CDI
Le contrat aidé CUI CAE CIE d’un salarié qui ne bénéficie pas de formation est r...
L’arrêt N°04-42734 de la Cour de Cassation du 28 juin 2006 a indiqué que l’obligation de formation prévue pour les contrats de travail aidés ( CUI, CAE, CIE..) constitue une des conditions d’existence du contrat de qualification. A défaut d’actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de...
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30 octobre 2015
30 octobre 2015
Le Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 fixe le nombre maximum de stagiaires et l’encadrement dans les structures d’accueil !
Le Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 fixe le nombre maximum de stagiaires et l’en...
Le Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil a été publié au Journal Officiel. Ce texte insère quatre nouveaux articles dans le Code de l’éducation et fixe les conditions et les limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Les nouvelles...
Droit Privé / Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / La formation professionnelle dans le secteur privé / Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
19 septembre 2015
19 septembre 2015
Le congé de formation CHSCT pour les représentants du secteur privé ou de la fonction publique
Le congé de formation CHSCT pour les représentants du secteur privé ou de la fonction p...
Tous les représentants titulaires du personnel au Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – CHSCT – ont droit à une formation spécifique financée par l’employeur pour leur permettre d’appréhender et d’assurer au mieux leur mandat et leurs missions au sein de cette instance. La formation, qui comprend une partie théorique et une partie pratique,...
Actualités / Droit Public / Instances / La formation professionnelle dans la fonction publique / Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail / Le droit syndical dans la fonction publique / Les infos généralistes
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Représentants du personnel au CHSCT dans la fonction publique : Les élus ont droit à une formation spécifique de 3 à 5 jours financée par l’employeur
Représentants du personnel au CHSCT dans la fonction publique : Les élus ont droit à un...
Les nouveaux représentants du personnel au CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – ont droit à une formation spécifique financée par l’employeur pour leur permettre d’appréhender et d’assurer au mieux leur mandat et leurs missions au sein de cette instance. La formation des représentants du personnel au CHSCT Les articles L4614-14 à...
Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique
8 avril 2014
8 avril 2014
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale : définition – congés – DIF – CFP – bilan compétence – VAE
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique territoriale : définiti...
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. La formation professionnelle dans la fonction publique...
Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique
11 février 2014
11 février 2014
Le CFP – Congé de Formation Professionnelle – des agents dans la fonction publique hospitalière : conditions – demande – rémunération
Le CFP – Congé de Formation Professionnelle – des agents dans la fonction pub...
Les agents, titulaires ou non, de la fonction publique hospitalière peuvent demander l’attribution d’un CFP – Congé de Formation Professionnelle – d’une durée de 3 ans pour l’ensemble de leur carrière pour réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle qui ne peut pas être inclus dans le plan de formation de son établissement. Le...
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