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Catégorie : Les droits des agents de la fonction publique
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La valeur du point d’indice dans la fonction publique passe à 4,9228 € au 1er juillet 2023
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Réforme des retraites : Deux décrets du 3 juin 2023 sont publiés sur le relèvement d’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans
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Le Décret 2023-368 du 13 mai 2023 prévoit la réintégration des salariés suspendus pour non vaccination contre le Covid19
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La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2023
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La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est reconduite en 2020 et 2021 pour les agents de la fonction publique
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Le droit de ne pas subir un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale pour un agent de la fonction publique
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Rupture conventionnelle : Les Décrets sur la procédure et les montants des indemnités sont publiés pour les agents de la fonction publique
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Cotisation de retraite 2020 dans la fonction publique : Le taux passe de 10,83 % à 11,10 % au 1er janvier 2020 pour les agents de la fonction publique
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Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront négocier une rupture conventionnelle à compter du 1er janvier 2020
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Harcèlement moral dans la fonction publique : Un agent peut demander une indemnisation même si ces agissements ne sont pas liés à une faute imputable à l’administration
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…