Actions Juridiques, Actualités, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Catégorie : Le CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Page 2/21
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule : L’employeur a une obligation de sécurité envers les salariés
Droit Privé, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé
Accident de trajet : Si l’accident survient entre le lieu de mission et le domicile du salarié, il existe une présomption d’imputabilité au travail de l’accident de trajet
Actualités, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Consultation du CHSCT : Si un employeur public consulte le CHSCT sans y être légalement tenu, il doit le faire de façon règulière
Actions Juridiques, Actualités, Droit Privé, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Délai de 15 jours pour contester l’expertise CHSCT : Si la demande en justice est une assignation, la date de saisine du TGI est la date de l’assignation
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les droits des agents de la fonction publique, Les droits des salariés du secteur privé, Les infos généralistes
Plan national canicule 2018 : Une instruction du 22 mai 2018 reconduit le plan canicule 2017 et étend la veille saisonnière du 1er juin au 15 septembre
Actions Juridiques, Actualités, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les infos généralistes
Expertise du CHSCT : En cas de contestation du coût prévisionnel l’expertise, l’employeur doit saisir le juge judiciaire dans le délai de 15 jours à compter de la délibération
Actualités, Instances, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les infos généralistes, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Expertise du CHSCT : La désignation du cabinet d’expertise n’est pas soumise à la procédure d’appel d’offre de marchés publics prévue par l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Actualités, Droit Privé, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Le CHSCT peut demander une expertise sur une nouvelle organisation de travail même si elle est déjà mise en œuvre par l’employeur
Actualités, Droit Public, La veille juridique, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Les droits des agents de la fonction publique, Les infos généralistes
Fonction publique : Une circulaire du 9 mars 2018 précise la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Droit Privé, Droit Public, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Les travailleurs exposés au froid et aux intempéries : le rôle du CHSCT – les obligations des employeurs
Actions Juridiques, La défense des salariés par les syndicats, Le CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Le Code du Travail et les Conventions Collectives, Les juridictions, Les jurisprudences de droit privé, Les jurisprudences de droit public
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…