Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le corps des ambulanciers sont :
– Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
– Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier
– Décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
– Décret 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
La rémunération des conducteurs ambulanciers
Le corps des conducteurs ambulanciers appartient à la catégorie C et se décompose en 2 grades :
– Conducteur ambulancier qui est rémunéré sur l’échelle C2 :
– Conducteur ambulancier principal qui est rémunéré sur l’échelle C3 :
Les primes et les indemnités – La NBI
Un ambulancier perçoit l’indemnité de sujétion spéciale de 13 h, la prime de service et certaines primes et indemnités liées aux conditions de travail.
En fonction de ses missions, un ambulancier peut prétendre au versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire :
– 20 points majorés : Conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d’un SAMU – service d’aide médicale urgente – ou d’un SMUR – service mobile d’urgence et de réanimation – Décret 92-112 du 3 février 1992.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…