Connexion internet abusive au travail : Un employeur peut utiliser la liste des favoris de l’ordinateur professionnel du salarié pour justifier un licenciement

L’arrêt N°08-45253 de la Cour de cassation du 9 février 2010 a précisé que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.

Ainsi, l’inscription d’un site sur la liste des  » favoris  » de l’ordinateur du salarié ne lui confère aucun caractère personnel et ne peut pas permettre de remettre en cause l’appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient produits pour justifier le licenciement d’un salarié.

L’utilisation de l’outil informatique au travail

Plusieurs décisions de la Cour de Cassation ont indiqué que les fichiers créés ou stockés par un salarié sur l’outil informatique, mis à sa disposition par son employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel.

Cela peut concerner l’ensemble des fichiers textes, images, émails professionnels, clef USB, connexion à internet,…

Ainsi, l’employeur peut y avoir accès et peut les ouvrir en dehors de la présence du salarié, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels.

Toutefois, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel.

Ainsi, l’employeur pourra utiliser la liste des  » favoris  » de l’ordinateur du salarié comme des éléments de fait et de preuve pour justifier le licenciement d’un salarié.

Pour aller plus loin

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Télécharger le guide de la CNIL sur l’utilisation de l’informatique au travail