Le taux de cotisation retraite des agents de la fonction publique, prévue à l’article L. 61 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l’article 42 du décret du 5 octobre 2004 et au I de l’article 3 du décret du 7 février 2007 sera revalorisé au 1er janvier 2019.
Les taux de cotisation retraite des fonctionnaires
L’article 1 du Décret 2010-1749 du 30 décembre 2010 a modifié le taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
A compter au 1er janvier 2019, le taux de cotisation retraite pour les agents de la fonction publique passe de 10,56 % à 10,83 %.
En 2020, le taux des cotisations retraite des agents passera à 11,10 %.
Les autres taux de cotisations des agents
Les cotisations du RAFP – Régime additionnel de la fonction publique : Elle est égale à 5 % de l’ensemble des primes et indemnités non pris en compte pour le calcul de la retraite de base dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
La cotisation de la Contribution sociale généralisée – CSG : Le taux de la CGS est de 9,2 % sur 98,25 % du salaire brut.
La cotisation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS : Le taux est de 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut.
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…