Demande unique de retraite personnelle : L’arrêté du 1er septembre 2016 fixe le formulaire CERFA 10916*08 pour les salariés

L’arrêté du 1er septembre 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite personnelle – régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régime des cultes » a été publié au Journal Officiel.

Cet arrêté fixe le modèle S5135g du formulaire « Demande unique de retraite personnelle – régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régime des cultes » enregistré par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 10916*08.

Le formulaire CERFA 10916*08

Ce formulaire CERFA 10916*08 pourra être obtenu auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants, de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51672#03.

Ce formulaire CERFA 10916*08 de « Demande unique de retraite personnelle – régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régime des cultes » pourra être obtenu auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants, de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

Ce formulaire sera également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr, www.msa.fr, www.rsi.fr, www.cavimac.fr et www.service-public.fr.

Pour aller plus loin

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