Plusieurs dispositions réglementaires du 7 janvier 2014, modifiant le statut et la rémunération des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, ont été publiées au Journal Officiel.
Ces textes modifient le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier des directeurs des soins, pour prendre en compte les nouvelles dispositions résultant de la revalorisation indiciaire qui porte notamment l’échelon terminal du corps à l’indice brut 1015.
Les décrets et l’arrêté du 7 janvier 2014 des directeurs des soins
Les principales dispositions réglementaires publiées le 7 janvier 2014 sur le statut des directeurs des soins dans la fonction publique hospitalière sont :
– Décret 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
– Décret 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements de la fonction publique hospitalière
– Décret 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
– Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Les modifications du statut des directeurs des soins
Le corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière reste constitué en deux grades : classe normale et une hors-classe.
Toutefois, le dernier échelon du grade d’avancement est désormais accessible à tous les agents du corps de ce grade sans conditions de fonctions.
Concernant la rémunération, le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs des soins, débute à l’indice brut 580 ( 490 majoré ) dans la classe normale, et atteint l’indice brut 1015 ( majoré 821 ) en hors-classe.
Une prochaine modification aura lieu à compter du 1er juillet 2015, il débutera à l’indice brut 610 ( majoré 512 ) et atteindra l’indice brut 1015 ( majoré 821 ).
Par ailleurs, le classement dans le premier groupe d’emploi fonctionnel de directeur de soins commence à l’indice brut 985 ( majoré 798 ) pour terminer à la hors-échelle B.
Dans le deuxième groupe, il débute à l’indice brut 857 ( majoré 700 ) pour terminer à la hors-échelle A.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la valeur du point d’indice dans la fonction publique
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…