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Fonction publique : Une circulaire du 9 mars 2018 précise la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique a été publiée par le Ministère de l’Action et des Comptes publics et le Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Elle précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, en cohérence avec l’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

La circulaire précise que les engagements constituant un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes à mettre en place dans la fonction publique doivent s’articuler autour de trois axes :

– Prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

– Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes

– Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes

Il figure en annexes de la circulaire, les définitions et les sanctions pénales du viol, de l’agression sexuelle, du harcèlement sexuel et de l’agissement sexuel ainsi que les acteurs de prévention à mobiliser, dont le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Pour aller plus loin

Lire la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Lire l’article sur : Le droit de ne pas subir un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale pour un agent de la fonction publique

Lire l’article sur : le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique et le secteur privé – législation – prévention – sanctions pénales – rôle du CHSCT – défense des salariés

Lire l’article sur : les juridictions civiles – pénales et administratives et les procédures en contentieux dans le secteur privé ou la fonction publique

Lire l’article sur : la protection fonctionnelle des agents – représentants syndicaux – praticiens hospitaliers dans la fonction publique

Lire l’article sur : l’affichage des sanctions pénales du harcèlement moral et sexuel est obligatoire sur les lieux de travail

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