infirmier dans la fonction publique territoriale : statut – avancement – salaire

Les infirmier(e)s de soins généraux dispensent les soins infirmiers aux patients sur prescription médicale ou sur son rôle propre.

Les infirmier(e)s ont une fonction d’observation, de dialogue avec le patient, pour identifier les problèmes et poser des diagnostics infirmiers, afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour une prise en charge adaptée.

Les infirmier(e)s sont classés en catégorie A ou catégorie B en fonction du choix exercé par leur droit d’option et de la date d’intégration dans la fonction publique territoriale.

Tous les nouveaux infirmier(e)s qui intègrent la fonction publique territoriale appartiennent à la catégorie A.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre d’emplois des infirmier(e)s dans la fonction publique territoriale sont :

– Décret 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux

– Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

– Décret 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

– Décret 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

– Décret 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie B

Les infirmier(e)s territoriaux qui ont choisi de rester en catégorie B sont divisés en 2 grades et ont été reclassés dans les nouvelles grilles du NES – Nouvel Espace Statutaire.

Ces grades sont en cadre d’extinction :

– infirmier(e) de catégorie B classe normale qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 9 échelons, indices majorés de 327 à 515.

Peuvent être promus au choix au grade d’infirmier de classe supérieure, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et justifiant de 10 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps d’infirmiers ou dans un corps militaire d’infirmiers.

– infirmier(e) de catégorie B classe supérieure qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 7 échelons, indices majorés de 423 à 562.

L’avancement et la rémunération des infirmier(e)s de catégorie A

Les infirmier(e)s en soins généraux de la fonction publique territoriale qui ont choisi de passer en catégorie A et les nouveaux diplômés sont divisés en 2 grades et sont reclassé(e)s dans les nouvelles grilles de NES – Nouvel Espace Statutaire.

– infirmier(e) en soins généraux de classe normale qui est rémunéré(e) sur une une grille de salaire comptant 9 échelons, indices majorés de 342 à 518.

– infirmier(e) en soins généraux de classe supérieure qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 3 échelons provisoires et 7 échelons, indices majorés de 355 à 566.

Peuvent être nommés au grade d’infirmier en soins généraux hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers en soins généraux de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins un an d’ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.

– infirmier(e) en soins généraux hors classe qui est rémunéré(e) sur une grille de salaire comptant 11 échelons, indices majorés de 387 à 581.

Possibilité de changement de cadre emploi

Les infirmier(e)s de la fonction publique territoriale peuvent accéder par concours au cadre d’emplois de cadres territoriaux de santé s’ils sont titulaires du diplôme de cadre de santé ou d’un titre équivalent.

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Pour aller plus loin

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