Ingénieur hospitalier dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Les ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions selon leur spécialité dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de l’appareillage biomédical, de l’informatique ou dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique.

Dans les domaines de leur compétence, ils coordonnent les activités qui concourent à la réalisation des objectifs arrêtés par le directeur de l’établissement.

A ce titre, ils réalisent les études préalables et mettent au point les projets, élaborent et gèrent les programmes dont ils conduisent la réalisation, participent au choix, à l’installation et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l’entretien des bâtiments. Ils conseillent les agents qui utilisent les matériels et équipements, y compris médicaux.

Ils dirigent les personnels placés sous leur autorité et assurent leur formation technique et peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer :

– à des missions pour le compte d’autres établissements mentionnés à l’article 1er ci-dessus, dans le cadre de conventions passées entre établissements

– à des enseignements de formation initiale ou de formation continue

– à des actions de recherche.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le corps des ingénieurs hospitaliers dans la fonction publique hospitalière sont :

– Décret 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière

– Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

– Décret 91-870 du 5 septembre 1991 sur la prime de technicité versée aux ingénieurs hospitaliers

– Décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique

– Décret 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

– Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prise en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers

– Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier

Le recrutement des ingénieurs hospitaliers

Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés :

–  Par concours sur titres ouverts aux titulaires d’un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d’un diplôme dont l’équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l’application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique

– Par concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires et agents en fonction dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 visée ci-dessus, ainsi qu’à ceux de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif justifiant de trois années au moins de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi classé dans la catégorie B ;

– En application du 1° de l’article 35 de la loi du 9 janvier 1986 précitée, dans la limite du tiers du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article et des détachements prononcés dans les conditions fixées à l’article 23, par examen professionnel ouvert :

a) Aux membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers justifiant d’au moins dix années de services effectifs dans leur corps

b) Aux membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers justifiant d’au moins huit années de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

Lire l’article sur les techniciens hospitaliers TH – techniciens supérieurs hospitaliers TSH – dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

La rémunération et l’avancement des ingénieurs hospitaliers

Les corps des ingénieurs hospitaliers appartient à la catégorie A et se décompose en 4 grades :