La Circulaire du 15 juin 2015 fixe le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015

La Circulaire interministérielle N°DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015 a été publié sur le site officiel des circulaires.

Ce texte fait suite :

– à l’introduction de l’article 85 de la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 instaurant la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du foyer allocataire perçues au cours de l’année  civile de référence.

– au décret 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire en métropole, dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy.

Le montant des plafonds de ressources

Le montant des plafonds de ressources applicables du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, à comparer au revenu net catégoriel de l’année 2013, est fixé comme suit :

Le montant des allocations familiales au 1er juillet 2015

Le montant des allocations familiales, par famille, au 1er juillet 2015 est fixé comme suit :

Le montant des majorations pour âge

Le  montant des majorations pour âge au 1er juillet 2015, à l’exception de l’aîné des familles de deux enfants, à partir de 14 ans pour les enfants nés après le 30 avril 1997 et à partir de 16 ans pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 est fixé comme suit :

Le barème de modulation du forfait allocations familiales

Le montant du forfait allocations familiales au 1er juillet 2015 est fixé comme suit :

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Les montants des chiffres Clés- indemnités journalières – SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

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