La Circulaire du 20 mai 2014 du ministère de la fonction publique, relative à la mise en œuvre de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État, a été publiée sur le site officiel des circulaires.
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
L’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux – RPS – engage les employeurs des trois versants de la fonction publique à mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de leurs services.
La circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 décrivait les principales étapes de la mise en œuvre du plan national de prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.
La circulaire du 20 mai 2014 précise, pour la fonction publique de l’État, ses modalités de déploiement.
Ainsi, chaque employeur public élabore un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Des propositions d’amélioration, favorisant notamment la prévention primaire, doivent être intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et
d’amélioration des conditions de travail.
La circulaire aborde :
– Les plans de prévention des RPS qui sont réalisés dans le respect du cadrage ministériel et sur la base des diagnostics locaux : rôle de cadrage de chaque ministère, rôle des chefs de service, élaboration des plans de prévention locaux des RPS sont
avec le concours des CHSCT
– l’appui et le suivi au niveau national et régional : La formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique et le suivi du déploiement des plans sur la base des éléments transmis par les ministères à la DGAFP, Le suivi régional par le préfet, assisté par la plate-forme régionale d’appui interministérielle à la gestion des ressources humaines – PFRH.
Le suivi par le comité d’animation du Préfet
Le préfet de région a également en charge l’installation d’un comité d’animation qu’il réunit au moins une fois par an.
Ce comité a vocation à :
– observer la mise en place des diagnostics puis des plans locaux sur le terrain
– permettre des échanges entre les différents employeurs concernant les bonnes pratiques, et, le cas échéant, d’éventuelles mutualisations (formations, suivi médical, actions de sensibilisation diverses telles que des séminaires, etc.).
La première réunion de ce comité d’animation doit avoir lieu avant fin 2014.
Tous les acteurs du déploiement de ces plans, au niveau national comme régional, veilleront à tenir informés leurs interlocuteurs des versants hospitalier et territorial de la fonction publique de leurs actions afin de favoriser les échanges au sein de la fonction publique.
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…