Le Décret 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat a été publié au Journal Officiel.
Cette disposition règlementaire permet la prolongation en 2016 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique.
Pour la mise en œuvre de la GIPA en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
Le calcul de la GIPA 2016
L’arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Ainsi, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule du calcul de la GIPA sont :
– taux de l’inflation : + 3,08 % ;
– valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
– valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros.
La formule permettant le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2016 est :
GIPA = TIB de l’année de début de la période de référence X (1 + inflation sur la période de référence) – TIB de l’année de fin de la période de référence.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er juillet 2016
Droit de réponse