Après son adoption le 6 juillet 2016 en deuxième lecture à l’Assemblée, et le recours à trois reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, et un passage au Sénat, la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.
Cette publication survient après la validation partielle du Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016.
Cette disposition législative modifie et instaure ou modifie de très nombreuses dispositions dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.
La loi relatif au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La Loi travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte 123 articles, dont l’article 8 qui inverse le principe de la hiérarchie des normes.
La loi travail se décompose comme suit :
– Titre I – Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
– Vers une refondation du code du travail – articles 1 et 2
– Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – articles 3 à 7
– Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés – articles 8 à 14
– Titre II : Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
– Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation – articles 15 à 20
– Renforcement de la légitimité des accords collectifs – articles 21 à 26
– Des acteurs du dialogue social renforcés – articles 27 à 38
– Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique
– Mise en place du compte personnel d’activité – articles 39 à 54
– Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique – articles 55 à 60
– Titre IV : Favoriser l’emploi
– Améliorer l’accès au droit des entreprises et favoriser l’embauche – articles 61 à 70
– Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle – articles 71 à 84
– Préserver l’emploi – articles 85 à 101
– Titre V : Moderniser la médecine du travail
– Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
– Titre VII : dispositions diverses
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…