La Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal Officiel

Après son adoption le 6 juillet 2016 en deuxième lecture à l’Assemblée, et le recours à trois reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, et un passage au Sénat, la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.

Cette publication survient après la validation partielle du Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016.

Cette disposition législative modifie et instaure ou modifie de très nombreuses dispositions dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.

La loi relatif au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La Loi travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte 123 articles, dont l’article 8 qui inverse le principe de la hiérarchie des normes.

La loi travail se décompose comme suit :

– Titre I – Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective

– Vers une refondation du code du travail – articles 1 et 2

– Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – articles 3 à 7

– Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés – articles 8 à 14

– Titre II : Favoriser une culture du dialogue et de la négociation

– Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation – articles 15 à 20

– Renforcement de la légitimité des accords collectifs – articles 21 à 26

– Des acteurs du dialogue social renforcés – articles 27 à 38

– Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique

– Mise en place du compte personnel d’activité – articles 39 à 54

– Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique – articles 55 à 60

– Titre IV : Favoriser l’emploi

– Améliorer l’accès au droit des entreprises et favoriser l’embauche – articles 61 à 70

– Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle – articles 71 à 84

– Préserver l’emploi – articles 85 à 101

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le projet de Loi travail a été adopté le 6 juillet 2016 par l’Assemblée nationale avec le recours de l’article 49-3

Lire l’article sur : La procédure pour les salariés de droit privé devant le Conseil des Prud’hommes – compétence – saisine – procédure – recours

Lire l’article sur : Le temps de travail des salariés du secteur privé – durée légale et maximum – temps de repos et de pause – le forfait jour – les ponts – le cumul d’emploi

Lire l’article sur : Compte personnel de prévention de pénibilité – L’Instruction du 20 juin 2016 précise le fonctionnement et les dispositions applicables pour les salariés

Lire l’article sur : les congés payés des salariés du secteur privé – nombre – durée – fractionnement – indemnités – report en cas de maladie et maternité

Lire l’article sur : la fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du secteur privé – informations obligatoires – paiement – cotisations sociales – délais de recours

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